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Conditions générales de vente :
1. Objet Sarl ARVA édite et exploite une solution nommée « Huboo » (ci-après dénommée la « Solution ») à travers laquelle elle propose à des entreprises (les « Clients ») et à leurs employés (les « Utilisateurs ») divers services (les « Modules » ou « Services ») pour exploiter un établissement hôtelier : gestion du personnel (pointage, planning, préparation de la paie...) , gestion des groupes, gestions haccp, suivi des problèmes techniques et d'autres modules (nouveaux, modifiés). La Solution est accessible à ses utilisateurs en mode « Software as a Service » (SaaS) sur le site internet www.huboo.fr (le « Site »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Solution et des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (les « Conditions Générales »). Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et dans la Solution rubrique abonnement. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 2. Exploitant de la Solution et des Services, contact La Solution et les Modules sont crées et exploités par sarl ARVA, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° de SIREN 491 169 876, dont le siège social est situé 6 rond point Laurent Schwartz ZA Pariwest 78310 Maurepas. Sarl ARVA peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse mail : arva@mediasmarket.com 3. Accès à l’Application et aux Modules/Services 3.1 Capacité juridique La Solution et les Services sont accessibles : A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Solution et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 3.2 Solution et Services destinés aux professionnels La Solution et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce et en particulier l'hôtellerie. 4. Acceptation des Conditions Générales L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à la Solution ni utiliser les Services. 5. Description de la Solution et des Services/Modules Le Client et les Utilisateurs disposent d’une messagerie leur permettant d’échanger entre eux via la Solution (la « Messagerie »). 5.1 Le Client Le Client a notamment accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Huboo juge les plus appropriés : Messagerie interne Pointage des heures / pointeuse Suivi des règles haccp (relevé de températures, suivi du plan de nettoyage...) Gestion des stocks de produits d'entretien Suivi technique Suivi des tâches de nettoyage Gestionnaire de groupe avec relance Gestion de la caisse Publication de planning Centre de ressources et documentation Gestion des dossiers salariés Elaboration des paies Suivi de listes Rappel important Check list de tâches Personnalisation de la solution Bien évidemment l'application étant en perpétuelle évolution, des modules/services pourront être ajoutés. Le client pourra ou non les ajouter à son abonnement. 5.2 L’Utilisateur L’Utilisateur a accès aux Services/modules définis par le client. Ces modules/services sont proposés sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Huboo juge les plus appropriés. 5.3 Autres Services Huboo se réserve la possibilité de proposer tout autre Service, à titre gratuit ou payant, qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
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